Catégorie : Papiers – Citoyenneté

Première demande pour une personne majeure

La carte nationale d’identité permet de prouver son identité, même lorsqu’elle est périmée, à condition que la photographie soit ressemblante.

Bénéficiaire

Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait de la carte.

Pièces à fournir

  Formulaire de demande de carte nationale d’identité (remis sur place) complété et signé

  2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),

 Justificatif de domicile ou de résidence (facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), certificat d’imposition ou de non imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer).

  Un acte d’état civil de moins de 3 mois : Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance, à défaut, copie intégrale de l’acte de mariage

La procédure de délivrance d’une carte d’identité est simplifiée si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans). : la présentation de votre passeport vous dispense de la présentation d’un acte d’état civil.

A savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (pièce d’identité, justificatif de domicile et, éventuellement, de nationalité française).

Coût : Gratuit

Délai d’obtention

Variable selon le lieu géographique de la demande.
Si vous habitez dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande.

Remise de la carte

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.
Votre présence est impérative.

Durée de validité pour les personnes majeures : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (décret 2013-1188).

Pour les cartes d’identité délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique et ne requiert aucune démarche.

RENOUVELLEMENT POUR UNE PERSONNE MAJEURE

Les conditions de délivrance sont identiques.

L’ancienne carte doit être obligatoirement présentée.

PERTE DE LA CARTE D’IDENTITE

Si vous avez perdu votre carte nationale d’identité, il convient de faire une déclaration de perte. La déclaration peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie si vous demandez une nouvelle carte d’identité immédiatement.

Déclaration de perte

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte d’identité, la déclaration de perte est à faire :

• Si la carte a été perdue en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de la perte,

• Si la carte a été perdue à l’étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche

En revanche, si vous demandez une nouvelle carte d’identité, la déclaration de perte sera faite au moment de la demande du nouveau passeport. Cette déclaration est jointe au formulaire de demande.

VOL DE LA CARTE D’IDENTITE

Si la carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.

Déclaration de vol

Une déclaration de vol doit être effectuée :

• si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol,

• si le vol a eu lieu à l’étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

DEMANDE DE NOUVELLE CARTE D’IDENTITE

La demande de nouvelle carte d’identité se fera selon la même procédure que pour une première demande. Les mêmes pièces seront à fournir.

Elle sera toutefois accompagnée de la déclaration de perte ou de vol et de 25€ en timbres fiscaux.

DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE POUR UNE PERSONNE MINEURE

Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.
Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d’identité.

Pièces à produire :

Aux pièces demandées pour une demande pour une personne majeure, il convient d’ajouter les documents suivants :

  Pièce d’identité du parent qui dépose la demande,

  Justificatif de l’autorité parentale (acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sur lequel figure le nom du parent, copie de la décision de justice si l’autorité parentale est assurée par un tiers ou un tuteur).

Durée de validité : 10 ans.

Passeport : demande pour une personne majeure

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité.

Toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique, sauf s’il s’agit de la procédure de demande de passeport en urgence.

Bénéficiaire

Vous devez être de nationalité française.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Démarches

Lieu de la demande
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d’habitation, dans une mairie équipée d’une station biométrique (Grandvilliers, Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Poix-de-Picardie, Gournay-en-Bray…).

Pour trouver la mairie équipée d’une station biométrique proche de chez vous, suivez le lien ci-dessous :

http://www.ants.interieur.gouv.fr/tes/geoloc-mairies?id_virt=2200#

Pièces à fournir :

Si vous possédez une carte d’identité sécurisée (plastifiée) :

Formulaire de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas

2 photographies d’identité (elles peuvent être prises directement au guichet)

Justificatif du domicile

Carte d’identité sécurisée

Si vous ne possédez pas une carte d’identité sécurisée (plastifiée) :

Formulaire de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas

2 photographies d’identité (elles peuvent être prises directement au guichet)

Justificatif du domicile

Justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois,

A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d’identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).

Coût

86 € en timbres fiscaux – Si vous fournissez les photographies

89 € en timbres fiscaux – Si la photographie est réalisée en mairie via la “station”

Retrait du passeport

Délais

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande.

Remise du passeport
Vous devez retirer en personne le passeport au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Durée de validité
Votre passeport est valable pendant 10 ans.

Demande de passeport pour une personne mineure

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d’identité.

A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une demande pour une personne majeure.

Le demandeur doit fournir en plus un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sur lequel figure le nom du parent, copie de la décision de justice si l’autorité parentale est assurée par un tiers ou un tuteur).

Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Coût

Enfant de 0 à 14 ans :
17 € en timbres fiscaux – Si vous fournissez les photographies
20 € en timbres fiscaux – Si la photographie est réalisée en mairie via la “station”.

Enfant de 15 à 18 ans :
42 € en timbres fiscaux – Si vous fournissez les photographies
45 € en timbres fiscaux – Si la photographie est réalisée en mairie via la “station”

Délivrance du passeport

Délais

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Il est remis au mineur (accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale) qui doit le signer sur place.

Durée de validité : 5 ans

Listes électorales : Inscription d’office à 18 ans

Principe

Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans (entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante) sont inscrits d’office sur les listes électorales.

Procédure

La mairie reçoit de l’INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté.

Elle procède ensuite à l’inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Le jeune majeur est donc inscrit d’office, sans faire de démarche particulière.

Attention : en l’absence de courrier, il convient de se renseigner auprès de la mairie.

Commune de rattachement

L’adresse prise en compte pour l’inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement.

Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d’inscription volontaire.

Listes électorales : Première inscription

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit FAIRE L’OBJET D’UNE DEMARCHE VOLONTAIRE.

Où s’inscrire ?

 Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),

 Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

 Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

 Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,

 Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées :
formulaire-dinscription-sur-les-listes-electorales

Pièces à fournir :

  Formulaire d’inscription (disponible en mairie ou suivre le lien ci-dessus),

  Pièce d’identité (en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an),

  Justificatif de domicile : selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
• S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
• S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
• Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2011 .

Cas particuliers

Dans certaines situations, il est toutefois possible d’être inscrit et de voter la même année, par exemple pour les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection…

Carte électorale

Lors d’une première inscription, ou à la suite d’un déménagement, un reçu est remis à l’électeur.

S’il s’agit d’une inscription d’office, le jeune reçoit en principe un courrier de la mairie.

Délivrance de la carte

La carte d’électeur est gratuite. Elle est envoyée à l’électeur par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu’il n’y a pas de scrutin).

Durée de validité

La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

La prochaine refonte aura lieu en 2012. Jusqu’à cette date, votre ancienne carte est valable pour l’ensemble des scrutins.

En cas de perte ou vol de la carte d’électeur

L’intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie. Il n’est pas délivré de duplicata. L’intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d’inscription sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter

Au moment de voter, l’électeur présente une pièce d’identité ainsi que sa carte d’électeur.

S’il n’est plus en possession de sa carte électorale, il pourra néanmoins voter après vérification de l’inscription sur les listes électorales.

A noter : dans les communes de moins de 3.500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.

La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre aux conditions suivantes :

 Être inscrit dans la même commune

 Ne pas avoir reçu d’autre procuration en France . (Il peut recevoir 2 procurations (maximum) seulement si au moins une de ces procurations a été établie à l’étranger).

Motif de l’absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire.

Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants :

 vacances,

 obligations professionnelles ou formation l’empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,

 état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,

 inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Établissement de la procuration

Où faire la démarche ?

Se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Démarche personnelle

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

En cas d’état de santé ou d’infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.

Un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Coût : Gratuit

Pièces à fournir :

Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).

Lors de l’établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Durée de validité

En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.

Pour un scrutin
Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.

Pour une durée
La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum est de :

 1 an, si le mandant réside en France

 3 ans, si le mandant réside à l’étranger

Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 mois ou 6 mois par exemple).

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure et devant les mêmes autorités que son établissement :

 soit pour changer de mandataire,

 soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d’informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

(ou recensement citoyen)

Tout Français ayant atteint l’âge de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Comment se faire recenser ?

Qui doit faire la démarche ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

 à la mairie du domicile.

Pièces à fournir :

 une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),

 un livret de famille,

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Déclaration

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les éléments suivants :

 votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents

 votre adresse,

 votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quand se faire recenser ?

Délais

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser, entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

Attestation de recensement

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d’État ( baccalauréat ou permis de conduire par exemple).

L’autorisation de sortie de territoire qui était demandée pour un mineur voyageant à l’étranger sans ses parents, est supprimée depuis 2013.

Le mineur français peut voyager en Europe avec une carte d’identité valide. D’autres pays exigent un passeport et parfois un visa, il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.