Carte d’identité

Première demande pour une personne majeure

La carte nationale d’identité permet de prouver son identité, même lorsqu’elle est périmée, à condition que la photographie soit ressemblante.

Pour demander une carte nationale d’identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport,… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.

Bénéficiaire

Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait de la carte.

Choisir le lieu de la demande

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne : Choisir la mairie de délivrance

Attention  !

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L’ANTS, Agence nationale des titres sécurisés, met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée : Recherche de rendez-vous

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Faire une pré-demande

 

Pièces à fournir : liste des pièces à fournir

 

Coût : Gratuit

Délai d’obtention

Variable selon le lieu géographique et la période de la demande.

Remise de la carte

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.
Votre présence est impérative.

Durée de validité pour les personnes majeures : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (décret 2013-1188).

Pour les cartes d’identité délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique et ne requiert aucune démarche.

 

Pour tous les autres cas : renouvellement, perte, vol, demande pour un mineur, suivre le lien suivant : demande de carte d’identité

 

 

Passeport

Passeport : demande pour une personne majeure

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité.

Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Bénéficiaire

Vous devez être de nationalité française.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Démarches

Lieu de la demande
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d’habitation, dans une mairie équipée d’une station biométrique (Grandvilliers, Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Poix-de-Picardie, Gournay-en-Bray…).

Pour trouver la mairie équipée d’une station biométrique proche de chez vous, suivez le lien ci-dessous :

https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

Attention  !

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L’ANTS : Agence nationale des titres sécurisés met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée : Recherche de rendez-vous

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Faire une pré-demande

 

Pièces à fournir pour une personne majeure :

Si vous possédez une carte d’identité valide :

  • Votre carte d’identité
  • Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Justificatif du domicile
  • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

Dans les autres cas : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14929

A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d’identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).

 

Retrait du passeport

Délais

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande.

Remise du passeport
Vous devez retirer en personne le passeport au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Durée de validité
Votre passeport est valable pendant 10 ans.

Pour tous les autres cas ou pour d’éventuelles précisions : Demande de passeport

Elections

Listes électorales :

Principe

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à l’âge de 18 ans.

Commune de rattachement : l‘adresse prise en compte pour l’inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement. Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d’inscription volontaire.

En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit FAIRE L’OBJET D’UNE DÉMARCHE VOLONTAIRE.

Où s’inscrire ?

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.

Si vous souhaitez voter dans une autre commune, vous devez avoir une attache avec la commune, au titre de :

      • votre domicile principal (suite à un déménagement) ;
      • de votre qualité de contribuable ;
      • de votre qualité de gérant de société ;

et vous devez demander à votre nouvelle mairie de vous inscrire sur ses listes électorales..

Vous pouvez vous inscrire toute l’année  en ligne, sur place ou par courrier.

Attention !  Pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Comment s’inscrire ?

Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées :

Soit en ligne : vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Inscription en ligne

Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées :

formulaire-dinscription-sur-les-listes-electorales

Vous devez envoyer les documents suivants :

Délivrance de la carte

La carte électorale est gratuite. Elle vous est :

  • Soit envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou le référendum)
  • Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l’élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l’obtenir en présentant votre pièce d’identité

Durée de validité

La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

En cas de perte ou vol de la carte d’électeur

L’intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie. Il n’est pas délivré de duplicata. L’intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d’inscription sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter

Au moment de voter, l’électeur présente une pièce d’identité ainsi que sa carte d’électeur.

S’il n’est plus en possession de sa carte électorale, il pourra néanmoins voter après vérification de l’inscription sur les listes électorales.

A noter : dans les communes de moins de 3.500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.

Vote par procuration

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales…)? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre aux conditions suivantes :

Être inscrit dans la même commune

Ne pas avoir reçu d’autre procuration en France . (Il peut recevoir 2 procurations (maximum) seulement si au moins une de ces procurations a été établie à l’étranger).

Motif de l’absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire.

Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants :

      • vacances,
      • obligations professionnelles ou formation l’empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
      • état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
      • inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Établissement de la procuration

Où faire la démarche ?

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu’il soit)
      • Gendarmerie (où qu’elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

Pour remplir le formulaire :

    • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros figurent sur votre carte électorale ou vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice.
    • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.

Un récépissé vous est remis.

Démarche personnelle

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad : Éhpad : Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, hôpital…) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.

Pièces à fournir :

Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).

Lors de l’établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

Délais

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Durée de validité

Pour une élection (ou référendum)

Vous devez indiquer l’élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

Pour voter par procuration lors des 2 tours d’une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

À savoir

lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

Pour une durée déterminée

Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :
    • d’un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
    • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure et devant les mêmes autorités que son établissement :

    • soit pour changer de mandataire,
    • soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d’informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

Recensement citoyen

Tout Français ayant atteint l’âge de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Comment se faire recenser ?

Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur internet :

Recensement à la mairie de votre domicile

Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même, mais si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour
  • Justificatif de domicile

Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Quand se faire recenser ?

Délais

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser, entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

Après avoir fait votre recensement citoyen :

  • Vous obtenez une attestation de recensement.
    Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

  • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.

Recensement sur internet

Ce service est accessible avec un compte Service-public.fr

Vous devez vous munir de vos identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour

Vous devez utiliser ce service en ligne : Recensement citoyen en ligne

Autorisation de sortie territoire

L’autorisation de sortie de territoire qui était demandée pour un mineur voyageant à l’étranger sans ses parents, est supprimée depuis 2013.

Le mineur français peut voyager en Europe avec une carte d’identité valide. D’autres pays exigent un passeport et parfois un visa, il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.