Elections

Listes électorales :

Principe

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à l’âge de 18 ans.

Commune de rattachement : l‘adresse prise en compte pour l’inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement. Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d’inscription volontaire.

En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit FAIRE L’OBJET D’UNE DÉMARCHE VOLONTAIRE.

Où s’inscrire ?

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.

Si vous souhaitez voter dans une autre commune, vous devez avoir une attache avec la commune, au titre de :

      • votre domicile principal (suite à un déménagement) ;
      • de votre qualité de contribuable ;
      • de votre qualité de gérant de société ;

et vous devez demander à votre nouvelle mairie de vous inscrire sur ses listes électorales..

Vous pouvez vous inscrire toute l’année  en ligne, sur place ou par courrier.

Attention !  Pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Comment s’inscrire ?

Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées :

Soit en ligne : vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Inscription en ligne

Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées :

formulaire-dinscription-sur-les-listes-electorales

Vous devez envoyer les documents suivants :

Délivrance de la carte

La carte électorale est gratuite. Elle vous est :

  • Soit envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou le référendum)
  • Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l’élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l’obtenir en présentant votre pièce d’identité

Durée de validité

La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

En cas de perte ou vol de la carte d’électeur

L’intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie. Il n’est pas délivré de duplicata. L’intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d’inscription sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter

Au moment de voter, l’électeur présente une pièce d’identité ainsi que sa carte d’électeur.

S’il n’est plus en possession de sa carte électorale, il pourra néanmoins voter après vérification de l’inscription sur les listes électorales.

A noter : dans les communes de moins de 3.500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.

Vote par procuration

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales…)? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre aux conditions suivantes :

Être inscrit dans la même commune

Ne pas avoir reçu d’autre procuration en France . (Il peut recevoir 2 procurations (maximum) seulement si au moins une de ces procurations a été établie à l’étranger).

Motif de l’absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire.

Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants :

      • vacances,
      • obligations professionnelles ou formation l’empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
      • état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
      • inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Établissement de la procuration

Où faire la démarche ?

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :

      • Commissariat de police (où qu’il soit)
      • Gendarmerie (où qu’elle soit)
      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

Pour remplir le formulaire :

    • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros figurent sur votre carte électorale ou vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice.
    • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.

Un récépissé vous est remis.

Démarche personnelle

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad : Éhpad : Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, hôpital…) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.

Pièces à fournir :

Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).

Lors de l’établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

Délais

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Durée de validité

Pour une élection (ou référendum)

Vous devez indiquer l’élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

Pour voter par procuration lors des 2 tours d’une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

À savoir

lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

Pour une durée déterminée

Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :
    • d’un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
    • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure et devant les mêmes autorités que son établissement :

    • soit pour changer de mandataire,
    • soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d’informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.