Mariage

LE MARIAGE EN FRANCE

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Conditions relatives aux époux

Chacun des futurs époux doit :

    • être âgé de 18 ans (sauf exception).
    • n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République).
    • ne pas être déjà marié en France ou à l’étranger.
    • Chacun des 2 futurs époux doit donner son consentement libre et éclairé.

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des 2 futurs époux a un lien durable.

Le lien peut être avec l’une des communes suivantes :

    • Celle du domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel ou de la résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile.
    • Celle du domicile ou de la résidence d’un parent d’un des futurs époux.

Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à produire

  • Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
      • Pièce d’identité en cours de validité (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique
      • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, électricité ou gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe foncière, attestation de la personne qui vous héberge, etc.)
      • 1 copie intégrale de l’acte de naissance, sauf si votre commune de mariage peut accéder directement à vos données d’état civil auprès de votre mairie de naissance.
  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile), ainsi qu’une copie de leur document d’identité.
  • Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire,

Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Les documents sont à remettre à l’officier de l’état civil appelé à célébrer le mariage, qui va traiter votre demande.

Publication des bans

L’annonce du mariage est effectuée par la publication des bans.

Ce sont des avis affichés par l’officier d’état civil à la porte de la mairie.

Ils contiennent les informations suivantes :

    • Prénoms, nom, profession, domicile ou résidence de chacun de vous 2
    • Lieu où le mariage doit être célébré

Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte des mairies suivantes :

    • Mairie du mariage
    • Mairie où vous ou votre futur époux avez votre domicile

Célébration du mariage

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et à jour.

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans et doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration du délai de 10 jours.

À savoir : il est interdit de célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).

Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

Pour obtenir davantage d’informations, contactez votre secrétariat de mairie ou suivre le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930#

DEMANDE D’EXTRAIT OU DE COPIE INTEGRALE D’ACTE DE MARIAGE

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

La copie intégrale et l’ extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’ extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

La demande d’un acte de mariage est gratuite.

Comment faire la demande ?

Vous pouvez adresser directement auprès de la mairie du lieu du mariage ou effectuer votre demande par courrier sur papier libre, ou sur internet.

Si vous faites une demande pour une autre personne, vous devrez indiquer vos coordonnées.

Les informations à indiquer sur votre courrier dépendent du document demandé :

Type d’acte demandé Informations à indiquer sur le courrier
Copie intégrale Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait avec filiation Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait sans filiation Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

Documents à présenter

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Délai d’obtention

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.