Décès

DECLARATION DU DECES

Lors du décès d’un proche, des démarches suivantes sont nécessaires :

Dans les 24 heures qui suivent le décès :

  faire constater le décès par un médecin (si le décès ne survient pas en milieu hospitalier),

  traiter les questions relatives au prélèvement d’organes, contacter l’entreprise de pompes funèbres,

  effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès (peut être réalisée par l’entreprise de pompes funèbres ou la structure médicale ou sociale dans laquelle est survenu le décès),

La déclaration du décès en mairie

Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès.

Elle peut présenter :

• une pièce prouvant son identité,

• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

• toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.

La personne doit signer l’acte de décès.

Dans les 6 jours suivant le décès :

  organiser le déroulement des obsèques (convoi, mise en bière, transport, inhumation ou crémation),

Au plus tôt après le décès, il est nécessaire d’informer les entreprises et/ou organismes avec lesquels le défunt était en relation :

  employeur si le salarié était employé,

  employés à domicile du défunt de la rupture de leur contrat,

  banque ou établissement de crédit,

  Compagnies d’assurance,

  Entreprises de fourniture d’énergie (électricité, gaz), d’eau, de communication (téléphone fixe, mobile, internet, poste).

Dans le mois qui suit le décès :

  Informer la caisse d’assurance maladie du défunt (demander le versement du capital décès pour les ayants droit).

  Informer la mutuelle, la caisse d’allocations familiales, la caisse de retraite et la caisse complémentaire (demander le versement d’une pension de réversion pour les ayants droit).

Dans les 6 mois qui suivent le décès :

  Déclencher le règlement de la succession en contactant un notaire.

L’année qui suit le décès :

  Déclarer auprès de l’administration fiscale, les derniers revenus du défunt.

Pour obtenir davantage d’informations, contactez votre secrétariat de mairie ou suivez le lien ci-dessous :

http://vosdroits.service-public.fr/N165.xhtml

DEMANDE DE COPIE INTEGRALE D’ACTE DE DECES

La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

Qui peut le demander ?

Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Délais d’obtention

Ils sont variables : d’immédiat à quelques jours.

Comment l’obtenir ?

Les formalités peuvent être accomplies sur place, à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt, ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée pour le retour).

Il est nécessaire d’indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès.

Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Pièces à fournir

 Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

 La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.

 L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.

 Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

DEMANDE DE COPIE D’ACTE DE NAISSANCE OU D’EXTRAIT

La copie intégrale et l’ extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

 La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,

 ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),

 certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation :

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

La demande peut être réalisée par interne (non prévu pour notre commune), directement au secrétariat de mairie ou par courrier (dans ce cas prévoir une enveloppe timbrée pour le retour).

Pour une demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation, il suffira d’indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte.

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut indiquer en plus, les noms et prénom des parents de la personne concernée par l’acte, et également présenter sa pièce d’identité.

Si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé.

Par exemple : si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d’identité.
Pour une demande d’ extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Délai d’obtention

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Mariage

LE MARIAGE EN FRANCE

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient de sexe différent et âgées d’au moins 18 ans.

Conditions relatives aux époux

Chacun des futurs époux doit :

• n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)

• et ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a

• son domicile

• ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

 1 pièce d’identité,

 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,

 Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile),

 1 copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger).

 Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire,

 Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Les documents sont à remettre à l’officier de l’état civil appelé à célébrer le mariage.

Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.

La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.

Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).

Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

Pour obtenir davantage d’informations, contactez votre secrétariat de mairie ou suivre le lien ci-dessous :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml

DEMANDE D’EXTRAIT OU DE COPIE INTEGRALE D’ACTE DE MARIAGE

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

La copie intégrale et l’ extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’ extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

 Chacun des époux,

 leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants),

 certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

 Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

La demande peut être effectuée directement au secrétariat de mairie ou par courrier sur papier libre (joindre une enveloppe timbrée pour le retour).

Pour une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, il faut communiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, ainsi que les noms et prénoms des parents.

Pour une demande d’extrait sans filiation, il faut communiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux.

Documents à présenter

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Délai d’obtention

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.