Carte communale

La carte communale est un document d’urbanisme communal adapté aux petites communes. Elle délimite les secteurs constructibles et ceux dans lesquels les constructions sont interdites.

Elle est élaborée par la commune et par l’Etat, qui précise les modalités d’applications du Règlement National d’Urbanisme (RNU).

La carte communale de Blargies est consultable en mairie.

Recensement militaire

(ou recensement citoyen)

Tout Français ayant atteint l’âge de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Comment se faire recenser ?

Qui doit faire la démarche ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

 à la mairie du domicile.

Pièces à fournir :

 une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),

 un livret de famille,

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Déclaration

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les éléments suivants :

 votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents

 votre adresse,

 votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quand se faire recenser ?

Délais

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser, entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

Attestation de recensement

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d’État ( baccalauréat ou permis de conduire par exemple).

Elections

Listes électorales : Inscription d’office à 18 ans

Principe

Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans (entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante) sont inscrits d’office sur les listes électorales.

Procédure

La mairie reçoit de l’INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté.

Elle procède ensuite à l’inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Le jeune majeur est donc inscrit d’office, sans faire de démarche particulière.

Attention : en l’absence de courrier, il convient de se renseigner auprès de la mairie.

Commune de rattachement

L’adresse prise en compte pour l’inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement.

Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d’inscription volontaire.

Listes électorales : Première inscription

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit FAIRE L’OBJET D’UNE DEMARCHE VOLONTAIRE.

Où s’inscrire ?

 Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),

 Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

 Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

 Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,

 Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées :
formulaire-dinscription-sur-les-listes-electorales

Pièces à fournir :

  Formulaire d’inscription (disponible en mairie ou suivre le lien ci-dessus),

  Pièce d’identité (en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an),

  Justificatif de domicile : selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
• S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
• S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
• Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2011 .

Cas particuliers

Dans certaines situations, il est toutefois possible d’être inscrit et de voter la même année, par exemple pour les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection…

Carte électorale

Lors d’une première inscription, ou à la suite d’un déménagement, un reçu est remis à l’électeur.

S’il s’agit d’une inscription d’office, le jeune reçoit en principe un courrier de la mairie.

Délivrance de la carte

La carte d’électeur est gratuite. Elle est envoyée à l’électeur par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu’il n’y a pas de scrutin).

Durée de validité

La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

La prochaine refonte aura lieu en 2012. Jusqu’à cette date, votre ancienne carte est valable pour l’ensemble des scrutins.

En cas de perte ou vol de la carte d’électeur

L’intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie. Il n’est pas délivré de duplicata. L’intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d’inscription sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter

Au moment de voter, l’électeur présente une pièce d’identité ainsi que sa carte d’électeur.

S’il n’est plus en possession de sa carte électorale, il pourra néanmoins voter après vérification de l’inscription sur les listes électorales.

A noter : dans les communes de moins de 3.500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.

La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre aux conditions suivantes :

 Être inscrit dans la même commune

 Ne pas avoir reçu d’autre procuration en France . (Il peut recevoir 2 procurations (maximum) seulement si au moins une de ces procurations a été établie à l’étranger).

Motif de l’absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire.

Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants :

 vacances,

 obligations professionnelles ou formation l’empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,

 état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,

 inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Établissement de la procuration

Où faire la démarche ?

Se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Démarche personnelle

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

En cas d’état de santé ou d’infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.

Un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Coût : Gratuit

Pièces à fournir :

Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).

Lors de l’établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Durée de validité

En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.

Pour un scrutin
Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.

Pour une durée
La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum est de :

 1 an, si le mandant réside en France

 3 ans, si le mandant réside à l’étranger

Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 mois ou 6 mois par exemple).

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure et devant les mêmes autorités que son établissement :

 soit pour changer de mandataire,

 soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d’informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

Passeport

Passeport : demande pour une personne majeure

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité.

Toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique, sauf s’il s’agit de la procédure de demande de passeport en urgence.

Bénéficiaire

Vous devez être de nationalité française.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Démarches

Lieu de la demande
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d’habitation, dans une mairie équipée d’une station biométrique (Grandvilliers, Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Poix-de-Picardie, Gournay-en-Bray…).

Pour trouver la mairie équipée d’une station biométrique proche de chez vous, suivez le lien ci-dessous :

http://www.ants.interieur.gouv.fr/tes/geoloc-mairies?id_virt=2200#

Pièces à fournir :

Si vous possédez une carte d’identité sécurisée (plastifiée) :

Formulaire de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas

2 photographies d’identité (elles peuvent être prises directement au guichet)

Justificatif du domicile

Carte d’identité sécurisée

Si vous ne possédez pas une carte d’identité sécurisée (plastifiée) :

Formulaire de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas

2 photographies d’identité (elles peuvent être prises directement au guichet)

Justificatif du domicile

Justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois,

A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d’identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).

Coût

86 € en timbres fiscaux – Si vous fournissez les photographies

89 € en timbres fiscaux – Si la photographie est réalisée en mairie via la « station »

Retrait du passeport

Délais

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande.

Remise du passeport
Vous devez retirer en personne le passeport au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Durée de validité
Votre passeport est valable pendant 10 ans.

Demande de passeport pour une personne mineure

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d’identité.

A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une demande pour une personne majeure.

Le demandeur doit fournir en plus un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sur lequel figure le nom du parent, copie de la décision de justice si l’autorité parentale est assurée par un tiers ou un tuteur).

Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Coût

Enfant de 0 à 14 ans :
17 € en timbres fiscaux – Si vous fournissez les photographies
20 € en timbres fiscaux – Si la photographie est réalisée en mairie via la « station ».

Enfant de 15 à 18 ans :
42 € en timbres fiscaux – Si vous fournissez les photographies
45 € en timbres fiscaux – Si la photographie est réalisée en mairie via la « station »

Délivrance du passeport

Délais

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Il est remis au mineur (accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale) qui doit le signer sur place.

Durée de validité : 5 ans

Carte d’identité

Première demande pour une personne majeure

La carte nationale d’identité permet de prouver son identité, même lorsqu’elle est périmée, à condition que la photographie soit ressemblante.

Bénéficiaire

Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait de la carte.

Pièces à fournir

  Formulaire de demande de carte nationale d’identité (remis sur place) complété et signé

  2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),

 Justificatif de domicile ou de résidence (facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), certificat d’imposition ou de non imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer).

  Un acte d’état civil de moins de 3 mois : Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance, à défaut, copie intégrale de l’acte de mariage

La procédure de délivrance d’une carte d’identité est simplifiée si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans). : la présentation de votre passeport vous dispense de la présentation d’un acte d’état civil.

A savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (pièce d’identité, justificatif de domicile et, éventuellement, de nationalité française).

Coût : Gratuit

Délai d’obtention

Variable selon le lieu géographique de la demande.
Si vous habitez dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande.

Remise de la carte

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.
Votre présence est impérative.

Durée de validité pour les personnes majeures : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (décret 2013-1188).

Pour les cartes d’identité délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique et ne requiert aucune démarche.

RENOUVELLEMENT POUR UNE PERSONNE MAJEURE

Les conditions de délivrance sont identiques.

L’ancienne carte doit être obligatoirement présentée.

PERTE DE LA CARTE D’IDENTITE

Si vous avez perdu votre carte nationale d’identité, il convient de faire une déclaration de perte. La déclaration peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie si vous demandez une nouvelle carte d’identité immédiatement.

Déclaration de perte

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte d’identité, la déclaration de perte est à faire :

• Si la carte a été perdue en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de la perte,

• Si la carte a été perdue à l’étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche

En revanche, si vous demandez une nouvelle carte d’identité, la déclaration de perte sera faite au moment de la demande du nouveau passeport. Cette déclaration est jointe au formulaire de demande.

VOL DE LA CARTE D’IDENTITE

Si la carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.

Déclaration de vol

Une déclaration de vol doit être effectuée :

• si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol,

• si le vol a eu lieu à l’étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

DEMANDE DE NOUVELLE CARTE D’IDENTITE

La demande de nouvelle carte d’identité se fera selon la même procédure que pour une première demande. Les mêmes pièces seront à fournir.

Elle sera toutefois accompagnée de la déclaration de perte ou de vol et de 25€ en timbres fiscaux.

DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE POUR UNE PERSONNE MINEURE

Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.
Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d’identité.

Pièces à produire :

Aux pièces demandées pour une demande pour une personne majeure, il convient d’ajouter les documents suivants :

  Pièce d’identité du parent qui dépose la demande,

  Justificatif de l’autorité parentale (acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sur lequel figure le nom du parent, copie de la décision de justice si l’autorité parentale est assurée par un tiers ou un tuteur).

Durée de validité : 10 ans.

Décès

DECLARATION DU DECES

Lors du décès d’un proche, des démarches suivantes sont nécessaires :

Dans les 24 heures qui suivent le décès :

  faire constater le décès par un médecin (si le décès ne survient pas en milieu hospitalier),

  traiter les questions relatives au prélèvement d’organes, contacter l’entreprise de pompes funèbres,

  effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès (peut être réalisée par l’entreprise de pompes funèbres ou la structure médicale ou sociale dans laquelle est survenu le décès),

La déclaration du décès en mairie

Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès.

Elle peut présenter :

• une pièce prouvant son identité,

• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

• toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.

La personne doit signer l’acte de décès.

Dans les 6 jours suivant le décès :

  organiser le déroulement des obsèques (convoi, mise en bière, transport, inhumation ou crémation),

Au plus tôt après le décès, il est nécessaire d’informer les entreprises et/ou organismes avec lesquels le défunt était en relation :

  employeur si le salarié était employé,

  employés à domicile du défunt de la rupture de leur contrat,

  banque ou établissement de crédit,

  Compagnies d’assurance,

  Entreprises de fourniture d’énergie (électricité, gaz), d’eau, de communication (téléphone fixe, mobile, internet, poste).

Dans le mois qui suit le décès :

  Informer la caisse d’assurance maladie du défunt (demander le versement du capital décès pour les ayants droit).

  Informer la mutuelle, la caisse d’allocations familiales, la caisse de retraite et la caisse complémentaire (demander le versement d’une pension de réversion pour les ayants droit).

Dans les 6 mois qui suivent le décès :

  Déclencher le règlement de la succession en contactant un notaire.

L’année qui suit le décès :

  Déclarer auprès de l’administration fiscale, les derniers revenus du défunt.

Pour obtenir davantage d’informations, contactez votre secrétariat de mairie ou suivez le lien ci-dessous :

http://vosdroits.service-public.fr/N165.xhtml

DEMANDE DE COPIE INTEGRALE D’ACTE DE DECES

La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

Qui peut le demander ?

Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Délais d’obtention

Ils sont variables : d’immédiat à quelques jours.

Comment l’obtenir ?

Les formalités peuvent être accomplies sur place, à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt, ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée pour le retour).

Il est nécessaire d’indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès.

Mariage

LE MARIAGE EN FRANCE

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient de sexe différent et âgées d’au moins 18 ans.

Conditions relatives aux époux

Chacun des futurs époux doit :

• n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)

• et ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a

• son domicile

• ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

 1 pièce d’identité,

 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,

 Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile),

 1 copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger).

 Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire,

 Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Les documents sont à remettre à l’officier de l’état civil appelé à célébrer le mariage.

Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.

La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.

Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).

Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

Pour obtenir davantage d’informations, contactez votre secrétariat de mairie ou suivre le lien ci-dessous :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml

DEMANDE D’EXTRAIT OU DE COPIE INTEGRALE D’ACTE DE MARIAGE

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

La copie intégrale et l’ extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’ extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

 Chacun des époux,

 leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants),

 certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

 Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

La demande peut être effectuée directement au secrétariat de mairie ou par courrier sur papier libre (joindre une enveloppe timbrée pour le retour).

Pour une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, il faut communiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, ainsi que les noms et prénoms des parents.

Pour une demande d’extrait sans filiation, il faut communiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux.

Documents à présenter

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Délai d’obtention

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Pièces à fournir

 Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

 La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.

 L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.

 Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

DEMANDE DE COPIE D’ACTE DE NAISSANCE OU D’EXTRAIT

La copie intégrale et l’ extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

 La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,

 ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),

 certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation :

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

La demande peut être réalisée par interne (non prévu pour notre commune), directement au secrétariat de mairie ou par courrier (dans ce cas prévoir une enveloppe timbrée pour le retour).

Pour une demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation, il suffira d’indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte.

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut indiquer en plus, les noms et prénom des parents de la personne concernée par l’acte, et également présenter sa pièce d’identité.

Si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé.

Par exemple : si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d’identité.
Pour une demande d’ extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Délai d’obtention

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Ordures ménagères – Déchetterie

Collecte des ordures ménagères

Jour de collecte
La collecte des ordures ménagères et sélectives a lieu le jeudi sur la commune de Blargies. Pour 2015, les ramassages seront assurés les jours fériés, sauf :

 ramassage du jeudi 1er janvier 2015 qui sera collecté le samedi 3 janvier 2015.

Les poubelles doivent être sorties la veille du jour de collecte, sans se fier à l’heure de passage du camion.

Tri sélectif
Depuis le 1er janvier 2011, tout le sélectif (emballages métalliques, cartons, papiers, flacons et bouteilles plastiques) est mis dans le même bac (bleu ou vert) et fait l’objet d’une collecte hebdomadaire.

A compter du 31 mars 2015, afin d’identifier de la même manière les bacs de tri de couleurs et de tailles différentes, la CCPV demande à chacun d’apposer un autocollant jaune sur la face arrière (côté roulettes et poignée) des bacs utilisés pour le tri sélectif.

Afin de faciliter le travail des rippeurs, merci de positionner vos bacs de manière à ce que la face arrière (côté roulettes, poignée et autocollant) soit tournée vers la route.

Un autocollant a été distribué dans chaque boite aux lettres en même temps que le bulletin municipal, début janvier 2015. Des autocollants supplémentaires sont à votre disposition en mairie.

ATTENTION ! Après le 31 mars 2015, les bacs de tri sélectif non identifiés par l’autocollant jaune ne seront plus collectés.

Verres
Depuis le 1er janvier 2011, les ordures ménagères contenant du verre ne sont plus collectées :

 les verres blancs et de couleur doivent être déposés dans les colonnes à verre mises à votre disposition par la commune. 2 points de dépôt sont à votre disposition : une colonne en face du cimetière et une autre près du passage à niveau rue Planquette.

 les pots de fleurs et vaisselle doivent être déposés à la déchetterie.

Déchetterie

Les déchets verts, objets encombrants (tout ce qui ne rentre pas dans une petite poubelle), gravats, ferrailles, bois, gros cartons… doivent être impérativement déposés en déchetterie où ils seront valorisés.

Pour toute information, contactez la déchetterie de Feuquières, Zone industrielle du Moulin Renard, au 03.44.13.17.60.

Horaires été (du 1er avril au 31 octobre)
Du lundi au mardi 13h30 -19h00
Du mercredi au vendredi 9h00-12h00 et 13h30 19h00
Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Horaires d’hiver (1er novembre au 30 mars)
Du lundi au mardi 13h30-17h00
Du mercredi au samedi 9h00-12h00 et 13h30-17h00

Accès déchetterie

Depuis le 1er octobre 2015, l’accès aux deux déchetteries de la Picardie Verte est uniquement autorisé aux usagers qui présentent leur nouveau badge d’accès à code-barres.imprime-de-demande-de-badge
La mise en place de ce nouveau système d’accès répond à plusieurs objectifs, dont le principal est de réserver l’accès exclusif aux habitants de la Picardie Verte.

L’imprimé de demande de badge d’accès ci-contre est à remplir et à remettre à la déchetterie.

Location de bennes
La société Sepur, chargée de la collecte des ordures ménagères propose aux particuliers et aux entreprises la location de bennes de 7, 10, 15 et 30 m3.
Devis sur simple appel au 03.44.03.02.19.

Scolarité – SIRS

Le S.I.R.S.
Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire

Le SIRS Abancourt – Blargies – Boutavent la Grange a été créé le 1er août 2003 entre les communes d’Abancourt, Blargies et Boutavent la Grange.

Le syndicat a pour objet :

  • le fonctionnement du service de l’enseignement public, pré-élémentaire et élémentaire,
  • la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’investissement,
  • l’organisation d’un service de transport scolaire,
  • l’organisation éventuelle d’un service de restauration et d’un service de garderie,
  • la rémunération des emplois concernés par ce service.

RPI – Regroupement Pédagogique Intercommunal

Directrice : Mme Lydie DAGICOUR

Dans le cadre du RPI, les enfants de Blargies peuvent être scolarisés soit sur la commune de Blargies, soit sur la commune d’Abancourt/Hennicourt.

FONCTIONNEMENT PRATIQUE

Transport scolaire

Le transport Blargies / Abancourt / Hennicourt est assuré par le SIRS. Un autocar assure 4 rotations par jour, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et 2 rotations le mercredi matin.

Restauration scolaire

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La restauration scolaire est assurée à Blargies et à Hennicourt, où les repas sont livrés par un traiteur « La Normande ». Un repas « bio » est proposé chaque semaine.

Votre enfant peut prendre son repas du midi à la cantine sous réserve de son inscription auprès du secrétariat de la mairie d’Abancourt (Tél : 03.44.04.21.74).

Le service de cantine est assuré les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le prix du repas pour la rentrée 2017/18 reste inchangé au tarif de 3,60 €.

Garderie

Le SIRS propose aux parents une garderie à l’école d’Hennicourt.

La garderie fonctionne chaque jour de classe de :

  • Matin : service payant 20 €/mois/enfant pour 4 matins (lundi, mardi, jeudi, vendredi).
  • Soir : service payant 30 €/mois/enfant pour 4 soirs (lundi, mardi, jeudi, vendredi).
  • Forfait matin et soir : 38 €/mois/enfant.
  • Carnet de 10 tickets matin ou soir pour un usage ponctuel : 45 €.

Les inscriptions sont gérées à la Mairie d’Abancourt (Secrétariat du SIRS).

Les associations

ANCIENS COMBATTANTS DE BLARGIES

Président : M. Claude HOUSSEAU
Tél : 03.44.46.14.83

L’Association des Anciens Combattants de Blargies est constituée de 10 membres. L’assemblée générale se déroule au mois de mars de chaque année.

L’Association commémore le 8 mai et le 11 novembre. Elle organise également un repas dansant chaque premier samedi du mois d’octobre.

Quand un camarade ancien combattant décède dans le canton de Formerie, dans la mesure du possible, le porte-drapeau ainsi que quelques membres se déplacent pour l’honorer.


COMITE DES FETES

Président : M. Patrice LEROY
Tél : 03.44.04.28.10


LES AMIS DE SAINT-MARTIN

Président : M. Roger LARIVIERE

Tél :


LES JEUNES D’AUTREFOIS

Présidente : Mme TERNISIEN
Tél : 03.44.46.07.28


MOTO-CLUB DE BLARGIES

mc-blargies.com

Président :
Tél :


NINO’S DANZA

www.nino-s-danza.e-monsite.com

Responsables : Camille et Gaëlle
Tél :

Association de Danse pour Enfants qui vous accueille à Blargies le
Mardi :

de 18h30 à 19h30 pour les 4/11 ans

de 19h30 à 20h30 pour les 12/16 ans.


RACING CLUB DE BLARGIES

Président : Fabrice MAREST
Tél : 03.44.04.29.31


SOCIETE DE CHASSE

Président : M. Patrice LEROY
Tél : 03.44.04.28.10

Autres services

SYNDICAT DES EAUX DE BLARGIES

48 rue de Bellevllle – 60220 BLARGIES
Tél : 03.44.04.20.44

CONSEIL GENERAL DE L’OISE

Adresse : 1 rue Cambry, 60024 BEAUVAIS Cedex

Tél : 03 44 06 60 60
Fax : 03 44 06 60 01

E-mail : webmaster@cg60.fr

Site internet : http://www.oise.fr/accueil/

Le Président du Conseil Général Oise est Yves Rome depuis le 1er avril 2004. Ce président appartient au parti politique PS

CCPV – Communauté de Communes de la Picardie Verte

3 Route de Grumesnil
BP-30
60220 FORMERIE

Tél. : 03 44 04 53 90
Fax. : 03 44 04 53 94

La Communauté de Communes a pour objet de renforcer la solidarité, notamment financière, entre les communes adhérentes, et de contribuer au développement et à l’aménagement de la Picardie Verte, notamment au travers des orientations suivantes :

  • Mise en œuvre du projet de territoire,
  • Développement économique,
  • Renforcement des services à la population

Site internet http://www.picardieverte.fr

Commerces et artisans

Cannage, rempaillage :

TANQUERAY Jean-Claude – 3 rue de Secqueville – Tél : 03.44.04.86.33

Coiffure à domicile :

BARRE Béatrice – 32 rue principale – Tél : 03.44.04.28.31

Commerces ambulants :

– KARIN’ SHOPPING (épicerie) – Passage le mardi et le vendredi – Tél : 06.45.60.48.48
– Boulangerie Omer
– Poissonnerie

Couverture :

ESNAULT Couverture – 4 rue Planquettte – Tél : 03.44.13.42.50

Electricité générale :

PETIT Patrick -54 rue de Belleville – Tél : 03.44.04.28.4

Ferronnerie :

J.L.D.F. DEVIGNE Jean-Luc – rue principale – Tél : 06.59.74.07.69

Menuiserie :

THIRION Hervé – 53 rue de Belleville – Tél : 03.44.04.03.72

Peinture :

LARI PEINTURE – 26 rue de Secqueville – Tél : 03.60.36.12.41 Port : 06.63.90.57.27

Plombier-chauffagiste-dépannage :

HERBET Régis – 8 rue de Belleville – Tél : 03.44.04.88.23 – 06.19.20.34.94

Sérigraphie :

DEFIGRAPH – 13 rue de Secqueville – Tél : 03.44.48.49.71
Port. : 06.34.04.68.40 – Fax : 03.44.48.82.47

Travaux agricoles, travaux publics :

Sarl ETA BUISSON – Mr CARTON – Tél : 06.11.15.18.26

Vous êtes commerçant ou artisan, et votre siège social ou votre entrepôt est localisé à Blargies. Si vous souhaitez figurer dans cette liste merci de prendre contact avec la mairie de BLARGIES.

Commissions municipales

Listes électorales :

Mme NENOT Amandine et M. MABILLE Didier

Agriculture :

MM. LEROY Patrice et DUCHAUSSOY Ludovic, Mme BELLANGER Isabelle.

Cimetière :

Mme HOUGUENADE Dominique, MM. HERNEQUE Olivier, LE SAUSSE Ronan et HIVANHOE Frédérick.

Bâtiments et chemins :

Tous les conseillers municipaux.
Responsable : M. LEROY Patrice.

Fleurissement :

Mme HOUGUENADE Dominique, M. LEROY Patrice, M. BOISSEAU Jean-Michel, Mme BELLANGER Isabelle, M. LARIVIERE Roger.

Fêtes :

Tous les conseillers municipaux.
Responsable : M. MABILLE Didier.

Finances :

Tous les conseillers municipaux.

Aménagement :

MM. LEFEVER Stéphane, DECORDE Gérard, BOISSEAU Jean-Michel, LARIVIERE Roger, HIVANHOE Frédérick.

Arbre de Noël :

Mme HOUGUENADE Dominique, MM. LE SAUSSE Ronan, MABILLE Didier, DUCHAUSSOY Ludovic, HERNEQUE Olivier.

Communication :

Mme HOUGUENADE Dominique, M. LE SAUSSE Ronan.

Délégués communaux

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

  • M. MABILLE Didier,
  • M. LEFEVER Stéphane,
  • M. HERNEQUE Olivier,
  • Mme BELLANGER Isabelle
  • Mme NENOT Amandine.

Communauté de Communes de la Picardie Verte (CCPV) :

  • M. PERIMONY Patrick
  • M. LEROY Patrice

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau potable de la région de Blargies :

  • M. DECORDE Gérard (titulaire),
  • M. LEFEVER Stéphane (suppléant).

Secteur Local d’Energie du S.E. 60 :

  • M. DECORDE Gérard.

Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire :

  • M. PERIMONY Patrick (titulaire),
  • Mme HOUGUENADE Dominique (titulaire),
  • M. DUCHAUSSOY Ludovic (suppléant).

Membres de la Commission Communale d’Appel d’Offres et d’Adjudication :

  • M. BOISSEAU Jean-Michel,
  • M. LARIVIERE Roger,
  • M. HIVANHOE Frédérick,
  • M. DECORDE Gérard.

Représentant à l’assemblée générale de l’association ADTO :

  • M. PERIMONY Patrick

Correspondant Défense :

  • M. BOISSEAU Jean-Michel.

Salle des fêtes

La salle des fêtes de la commune, ainsi que la salle annexe, est proposée à la location des particuliers ou associations de Blargies et des extérieurs.

La salle a une capacité d’accueil de 150 personnes maximum. La location comprend la fourniture de tables et chaises en rapport avec les besoins du loueur, et la salle annexe permettant de bénéficier du matériel de cuisson et de réfrigération.

Elle peut être réservée au maximum un an à l’avance. Toute réservation doit être accompagnée de :

1 chèque de caution de 300 €,

1 chèque de règlement de la moitié de la location,

1 attestation d’assurance de responsabilité civile.

Pour toute information concernant les disponibilités et les tarifs ou pour toute réservation, contacter le secrétariat de mairie.

Règlement intérieur/contrat
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Le conseil municipal

Patrick PERIMONY, maire

Patrice LEROY, 1er adjoint

Dominique HOUGUENADE, 2ème adjointe

Didier MABILLE, 3ème adjoint

Stéphane LEFEVER, Conseiller municipal

Gérard DECORDE, Conseiller municipal

BOISSEAU Jean-Michel, Conseiller municipal

LARIVIERE Roger, Conseiller municipal

BELLANGER Isabelle, Conseillère municipale

HIVANOE Frédéric, Conseiller municipal, décédé.

DUCHAUSSOY Ludovic, Conseiller municipal

LE SAUSSE Ronan, Conseiller municipal

HERNEQUE Olivier, Conseiller municipal

NENOT Amandine, Conseillère municipale

Contacter la mairie

Le secrétariat de la mairie est ouvert les :

  • mardi de 17h30 à 19h00,
  • jeudi de 9h00 à 11h00,
  • samedi de 9h30 à 11h00 (permanence assurée par le maire et ses adjoints).

Pour nous écrire :

MAIRIE DE BLARGIES
Rue Principale
60220 BLARGIES

Pour nous contacter :

  • Tél : 03.44.04.20.26
  • Fax : 03.44.04.20.94
  • Mail : mairie.blargies60@wanadoo.fr