Concertation publique – ZAEnR – du 22/04 au 14/05/2024

Objet de la concertation publique

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de Blargies à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts.
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lesquelles il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation.
Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire.
Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.
Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été co-construit avec les acteurs locaux.
Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR.

Libres aux citoyens et à la commune de suivre ou non les indications contenues dans la plateforme, en fonction de la connaissance de terrain de chacun.

Modalités de la concertation sur les ZAEnR.
La commune de Blargies lance une concertation. 
La commune a également commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR (cartes-zonages disponibles en mairie).
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions via un registre disponible en mairie du lundi 22 avril au mardi 14 mai 2024 aux heures d’ouverture au public.

Lundi 14h-16h ; Mardi 17h30-19h00 ; jeudi 09h00-11h00 ; samedi 09h30-11h30

Arbre de Noël

Arbre de Noël organisé par la commune. Après un spectacle, le Père Noël viendra faire sa distribution de jouets aux enfants.

Transports

Autocars :

Plusieurs lignes normales et lignes scolaires desservent la commune de Blargies.

Pour consulter les horaires suivre le lien suivant :

Horaires bus de/vers Blargies

Train :

Blargies se situe à proximité de la gare d’Abancourt qui dessert les lignes Amiens-Rouen (TER Haute-Normandie) et Epinay-Le Tréport (TER Picardie).

Horaires d’ouverture de la gare :

– du lundi au jeudi de 5h45 à 20h45

–  le vendredi de 5h45 à 21h45

–  le samedi de 6h00 à 21h45

–  les dimanches et fêtes de 7h00 à 21h45

Horaires d’ouverture des guichets :

– du lundi au vendredi de 6h15 à 13h30

– fermé samedi, dimanches et fêtes

La gare est équipée d’un distributeur de titres de transport TER

Rechercher un horaire

Avion :

BLARGIES se situe à 35 km de l’Aéroport de Paris Beauvais Tillé, desservi par de nombreuses compagnies aériennes (RyanAir, Wizzair, Blue Air, …).

https://www.aeroportparisbeauvais.com/passagers

Cimetière militaire

Cimetière militaire britannique de la 1ère guerre mondiale

Blargies abrite un petit cimetière Britannique de la grande guerre. En effet, la commune a accueilli un important dépôt de matériel, un grand hôpital mais aussi deux prisons réservées aux soldats du Commonwealth dans lesquelles deux mutineries eurent lieu.

 

Dans ce cimetière reposent : des soldats britanniques, australien,  néo-zélandais, sud-africains, indiens et des Indes occidentales.

 

Ce cimetière est aussi la dernière demeure de 4 soldats décédés durant la Seconde Guerre Mondiale : 3 britanniques et 1 canadien.

Les liens suivants, vers le site Memorial Gen Web, vous permettront de connaître les noms de :

221 soldats inhumés dans le cimetière militaire : cimetière militaire,

22 soldats inconnus ou chinois inhumés dans le carré militaire du cimetière communal : carré militaire cimetière communal.

Maison d’Assistantes Maternelles

Maison d’Assistantes Maternelles

MAM – Il Était Une fois…

Depuis maintenant 3 ans, notre équipe de 3 assistantes maternelles à le plaisir d’accueillir vos enfants de 0 à 4 ans, dans un lieu qui leur est spécialement dédié. Avec une capacité de 12 enfants maximum, la MAM est sécurisée et équipée, elle comprend une salle de jeux et motricité, une pièce sanitaire rien que pour eux, 2 dortoirs, une cuisine et une pièce repas ou activités manuelles et un beau petit jardin clos.
N’hésitez pas à nous contacter au 09.77.03.51.04.

Bienvenue sur notre site internet de la ville de Blargies

Au fil des pages , vous pourrez faire connaissance avec l’équipe municipale , identifier les différents services de la Mairie et accéder aux informations communales, associatives, culturelles et sportives.

J’espère que cet outil facilitera la vie et les démarches administratives des habitants et des nouveaux arrivants de la commune.

Je ne doute pas de son utilité et de l’intérêt que vous y apporterez.

Informer et échanger sont une priorité pour notre équipe. J’espère que la lecture de ces pages vous sera agréable.

Bonne navigation sur notre site et merci de votre visite.

Olivier HERNEQUÉ,
Maire de Blargies

Le conseil municipal

Olivier HERNEQUÉ, maire

Dominique HOUGUENADE, 1ère adjointe

Jean-Michel BOISSEAU, 2ème adjoint

Jack-André DUCHAUFFOUR, 3ème adjoint

Isabelle BELLANGER, Conseillère municipale

Margot CAUDRON, Conseillère municipale

Gérard DECORDE, Conseiller municipal

Jeanny HIVANHOÉ, Conseillère municipale

Arnaud LEFEBVRE, Conseiller municipal

Vincent LESUEUR, Conseiller municipal

Hervé MALLET, Conseiller municipal

Transports scolaires

Maternelles et Primaires :

Les enfants de Blargies sont scolarisés à Blargies ou Hennicourt.
Le SIRS (Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire) assure le transport scolaire de ces enfants.
Ainsi 4 rotations quotidiennes, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et 2 rotations le mercredi sont mises en place.

Collégiens :

Pour les jeunes scolarisés au Collège de Formerie, les horaires sont les suivants :

ligne-6113-college-de-formerie-a-partir-du-03-01-2023

 

Pour les jeunes scolarisés aux collèges d’Aumale, les horaires sont les suivants :

ligne-6124-college-d-aumale-a-partir-du-01-09-2022

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire.

Vous devez obtenir cette autorisation avant d’entreprendre les travaux.

TRAVAUX CONCERNES PAR LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

Les travaux et constructions suivants peuvent faire l’objet d’une Déclaration Préalable :

      • construction d’une maison individuelle,
      • agrandissement et surélévation d’une maison individuelle,
      • aménagement des combles,
      • transformation d’un garage en chambre,
      • travaux sur la toiture,
      • installation d’une fenêtre de toit,
      • ravalement de façade,
      • installation d’une piscine,
      • creuser une cave,
      • construction d’un abri de jardin,
      • installation d’une serre,
      • construction d’une véranda,
      • construction d’un garage,
      • construction d’une pergola ou un carport,
      • construction d’une terrasse,
      • pose de boitier de climatisation ou de pompe à chaleur
      • pose de panneaux solaires au sol,
      • mur et clôture,
      • cabane de chantier,
      • installation de caravane dans votre jardin,
      • changement de destination.

      Selon les travaux envisagés, vous pouvez vérifier s’ils nécessitent le dépôt d’une demande préalable de travaux en suivant le lien ci-dessous :

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

       

      ETABLISSEMENT DE LA DECLARATION PREALABLE

      Vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance :

      assistance pour la déclaration préalable de travaux

      Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :

      1. Vous décrivez votre projet.
      2. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
      3. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
      4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
      5. Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

      Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

      DÉPÔT DU DOSSIER

      Vous devez déposer  :

        • 2 dossiers complets
        • 2 plans de situation supplémentaires
        • 2 exemplaires du plan de masse et du plan en coupe supplémentaires s’ils sont nécessaires à l’instruction

      La mairie vous délivre un récépissé. Il comporte le numéro d’enregistrement de votre dossier et les informations vous permettant de connaître la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

      Ce récépissé précise que, dans un délai d’1 mois à compter du dépôt du dossier, la mairie peut vous notifier : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne un délai différent pour commencer vos travaux. Elle a également 1 mois pour vous signaler que votre dossier est incomplet.

      RECEVOIR LA DECISION

      En principe, quand votre demande de travaux est acceptée, vous ne recevez pas de réponse dans le délai qui vous a été donné. Il s’agit d’une décision de non-opposition à vos travaux. Vous pouvez commencer vos travaux.

      Sur simple demande de votre part, la mairie doit vous délivrer un certificat de non-opposition. Vous avez ainsi une preuve pour faire valoir vos droits (obtention d’un prêt, souscription d’assurances).

      Si la mairie a des réserves sur vos travaux, elle prend un arrêté avec des règles particulières à respecter. Vous devez alors exécuter les travaux en suivant ces règles imposées. Les motifs de la décision et les voies et délais de recours sont précisés dans l’arrêté.

      Si la mairie refuse votre projet, elle prend un arrêté d’opposition. Les motifs de la décision et les voies et délais de recours sont précisés dans l’arrêté.

      AFFICHER LA DP SUR LE TERRAIN

      Une fois votre DP acceptée, son affichage sur le terrain est obligatoire.

      L’affichage doit rester en place pendant toute la durée du chantier et être visible de l’extérieur. Les renseignements figurant sur votre panneau d’affichage doivent être lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public.

      DURÉE DE VALIDITÉ DE LA DP

      La déclaration préalable de travaux a une durée de validité de 3 ans.

      Elle est périmée si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d’1 an.

      Lorsque la déclaration porte sur un changement de destination ou sur une division de terrain, la décision est périmée si ces opérations n’ont pas eu lieu dans les 3 ans.

      Le délai de validité peut être prolongé 2 fois pour 1 an si les règles d’urbanisme et les servitudes administratives n’ont pas changé.

      DÉCLARER L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX

      Quand vous avez terminé vos travaux, vous devez envoyer à la mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux.

      declaration-prealable

      Permis de construire

      Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante.

      Le permis de construire est délivré par la mairie.

      TRAVAUX CONCERNES

      Les travaux et constructions suivants peuvent faire l’objet d’un permis de construire :

          • construction d’une maison individuelle
          • agrandissement d’une maison individuelle
          • aménagement des combles
          • travaux sur la toiture
          • installation d’une piscine
          • creuser une cave
          • construction d’un abris de jardin
          • installation d’une serre
          • construction d’une véranda
          • construction d’un garage
          • construction d’une pergola ou un carport
          • construction d’une terrasse
          • pose de panneaux solaires au sol
          • changement de destination
          • reconstruction à l’identique

        Pour plus de détails sur la réglementation et savoir si votre projet nécessite le dépôt d’une demande de permis de construire, suivre le lien ci-dessous :

        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

         

        ETABLISSEMENT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

        Notre commune ne dispose pas de téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme, par contre vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier :

        assistance pour la demande d’autorisation d’urbanisme

        Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :

        1. Vous décrivez votre projet.

        2. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner;

        3. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.

        4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.

          Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

          TRANSMISSION DE VOTRE DOSSIER A LA MAIRIE

          Votre demande de permis peut être déposée ou envoyée par courrier Recommandé avec Avis de Réception à la mairie.

          Vous devez déposer  :

              • 4 dossiers complets de demande de permis de construire.
              • 5 exemplaires du plan de situations supplémentaires.
              • 5 exemplaires du plan de masse : Représentation graphique du volume d’une construction (longueur, largeur et hauteur) et du terrain d’implantation supplémentaire.
              • 5 exemplaires du plan en coupes supplémentaires.

          La mairie vous délivre un récépis. Il est constitué par l’accusé de réception électronique.

          Le récépissé comporte le numéro d’enregistrement de votre dossier et les informations vous permettant de connaître la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

          Il précise que, dans un délai d’1 mois à compter du dépôt du dossier, la mairie peut vous notifier : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne un délai différent pour commencer vos travaux. Elle a également 1 mois pour vous signaler que votre dossier est incomplet.

          Certificat d’urbanisme

          Le Certificat d’Urbanisme, CU, est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, les taxes et les servitudes. Il permet de savoir si l’opération projetée est réalisable.

          Le certificat d’urbanisme peut être demandé par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain.

          Demande de CU

          La demande de CU s’effectue auprès de la mairie du lieu du terrain.

          Vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet. Il vous permet de remplir et d’imprimer votre demande de CU ou utiliser un formulaire papier : demande de certificat d’urbanisme.

          Vous devez joindre à votre demande de CU un plan de situation. Vous pouvez l’obtenir sur le site internet Géoportail.

          Votre demande de CU doit être faite en 2 exemplaires.

          À compter de la date d’accusé de réception de votre demande de certificat d’urbanisme, la mairie a 1 mois pour la traiter.

          Réponse de la mairie

          Le CU d’information est notifié au demandeur par lettre RAR : Recommandé avec avis de réception, par lettre simple ou par voie électronique. Il prend la forme d’un arrêté.

          Il vous renseigne sur les éléments suivants :

          Le certificat vous fournit les renseignements généraux sur le terrain :

            • Règles d’urbanisme applicables au terrain
            • Limitations administratives au droit de propriété (servitudes : Charge imposée à une propriété au profit d’une autre propriété (par exemple, un droit de passage) d’utilité publique, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique)
            • Localisation dans une zone soumise au droit de préemption : Droit donné à une personne d’acheter un bien en priorité à tout autre si le propriétaire souhaite le vendre
            • Localisation dans un ancien site industriel répertorié
            • Taxes et participations d’urbanisme

          Le certificat d’urbanisme vous garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.

          Absence de réponse

          L’absence de réponse de la mairie au terme du délai d’instruction vaut délivrance d’un certificat d’urbanisme tacite.

          Le certificat tacite garantit uniquement que les points suivants ne pourront pas être remis en cause :

            • Règles d’urbanisme applicables au terrain
            • Limitations administratives au droit de propriété
            • Liste des taxes et participation

          La mairie doit délivrer même tardivement une réponse écrite.

          Carte communale

          La carte communale est un document d’urbanisme communal adapté aux petites communes. Elle délimite les secteurs constructibles et ceux dans lesquels les constructions sont interdites.

          Elle est élaborée par la commune et par l’Etat, qui précise les modalités d’applications du Règlement National d’Urbanisme (RNU).

          La carte communale de Blargies est consultable en mairie ou en suivant le lien ci-dessous :

          carte communale Blargies

          Recensement citoyen

          Tout Français ayant atteint l’âge de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

          Qui est concerné ?

          Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

          Comment se faire recenser ?

          Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur internet :

          Recensement à la mairie de votre domicile

          Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

          Vous devez faire la démarche de recensement vous-même, mais si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

          Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

          • Carte nationale d’identité ou passeport valide
          • Livret de famille à jour
          • Justificatif de domicile

          Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

          Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

          Quand se faire recenser ?

          Délais

          Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser, entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

          Régularisation

          Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

          Quels sont les effets du recensement ?

          Après avoir fait votre recensement citoyen :

          • Vous obtenez une attestation de recensement.
            Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.

          La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

          En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

          • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
          • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.

          Recensement sur internet

          Ce service est accessible avec un compte Service-public.fr

          Vous devez vous munir de vos identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir :

          • Carte nationale d’identité ou passeport valide
          • Livret de famille à jour

          Vous devez utiliser ce service en ligne : Recensement citoyen en ligne

          Elections

          Listes électorales :

          Principe

          Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à l’âge de 18 ans.

          Commune de rattachement : l‘adresse prise en compte pour l’inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement. Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d’inscription volontaire.

          En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit FAIRE L’OBJET D’UNE DÉMARCHE VOLONTAIRE.

          Où s’inscrire ?

          À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.

          Si vous souhaitez voter dans une autre commune, vous devez avoir une attache avec la commune, au titre de :

              • votre domicile principal (suite à un déménagement) ;
              • de votre qualité de contribuable ;
              • de votre qualité de gérant de société ;

          et vous devez demander à votre nouvelle mairie de vous inscrire sur ses listes électorales..

          Vous pouvez vous inscrire toute l’année  en ligne, sur place ou par courrier.

          Attention !  Pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

          Comment s’inscrire ?

          Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées :

          Soit en ligne : vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

          Inscription en ligne

          Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées :

          formulaire-dinscription-sur-les-listes-electorales

          Vous devez envoyer les documents suivants :

          Délivrance de la carte

          La carte électorale est gratuite. Elle vous est :

          • Soit envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou le référendum)
          • Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l’élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l’obtenir en présentant votre pièce d’identité

          Durée de validité

          La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

          En cas de perte ou vol de la carte d’électeur

          L’intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie. Il n’est pas délivré de duplicata. L’intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d’inscription sur les listes électorales.

          Pour pouvoir voter

          Au moment de voter, l’électeur présente une pièce d’identité ainsi que sa carte d’électeur.

          S’il n’est plus en possession de sa carte électorale, il pourra néanmoins voter après vérification de l’inscription sur les listes électorales.

          A noter : dans les communes de moins de 3.500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.

          Vote par procuration

          Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales…)? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

          Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

          Choix du mandataire

          La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

          Le mandataire doit toutefois répondre aux conditions suivantes :

          Être inscrit dans la même commune

          Ne pas avoir reçu d’autre procuration en France . (Il peut recevoir 2 procurations (maximum) seulement si au moins une de ces procurations a été établie à l’étranger).

          Motif de l’absence

          Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire.

          Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants :

              • vacances,
              • obligations professionnelles ou formation l’empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
              • état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
              • inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

          Établissement de la procuration

          Où faire la démarche ?

          Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :

              • Commissariat de police (où qu’il soit)
              • Gendarmerie (où qu’elle soit)
              • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

          Pour remplir le formulaire :

            • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros figurent sur votre carte électorale ou vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice.
            • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.

          Un récépissé vous est remis.

          Démarche personnelle

          Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

          Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad : Éhpad : Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, hôpital…) pour y vérifier votre identité.
          Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.

          Pièces à fournir :

          Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).

          Lors de l’établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

          Délais

          Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

          En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

          Durée de validité

          Pour une élection (ou référendum)

          Vous devez indiquer l’élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

          Pour voter par procuration lors des 2 tours d’une élection, vous pouvez :

            • Soit désigner un seul électeur
            • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

          À savoir

          lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

          Pour une durée déterminée

          Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :
            • d’un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
            • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

          Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

          Résiliation

          Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure et devant les mêmes autorités que son établissement :

            • soit pour changer de mandataire,
            • soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

          Il est fortement recommandé d’informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

          Déroulement du vote

          Le mandataire ne reçoit aucun document.

          C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

          Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

          Passeport

          Passeport : demande pour une personne majeure

          Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité.

          Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

          Bénéficiaire

          Vous devez être de nationalité française.

          Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

          A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

          Démarches

          Lieu de la demande
          Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d’habitation, dans une mairie équipée d’une station biométrique (Grandvilliers, Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Poix-de-Picardie, Gournay-en-Bray…).

          Pour trouver la mairie équipée d’une station biométrique proche de chez vous, suivez le lien ci-dessous :

          https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

          Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

          Attention  !

          de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

          L’ANTS : Agence nationale des titres sécurisés met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée : Recherche de rendez-vous

          Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

          La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

          Faire une pré-demande

           

          Pièces à fournir pour une personne majeure :

          Si vous possédez une carte d’identité valide :

          • Votre carte d’identité
          • Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • Justificatif du domicile
          • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

          Dans les autres cas : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14929

          A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d’identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).

           

          Retrait du passeport

          Délais

          Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

          Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande.

          Remise du passeport
          Vous devez retirer en personne le passeport au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

          Durée de validité
          Votre passeport est valable pendant 10 ans.

          Pour tous les autres cas ou pour d’éventuelles précisions : Demande de passeport

          Carte d’identité

          Première demande pour une personne majeure

          La carte nationale d’identité permet de prouver son identité, même lorsqu’elle est périmée, à condition que la photographie soit ressemblante.

          Pour demander une carte nationale d’identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport,… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.

          Bénéficiaire

          Vous devez être de nationalité française.
          Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait de la carte.

          Choisir le lieu de la demande

          Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

          La liste des mairies équipées est consultable en ligne : Choisir la mairie de délivrance

          Attention  !

          de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

          L’ANTS, Agence nationale des titres sécurisés, met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée : Recherche de rendez-vous

          Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

          La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

          Faire une pré-demande

           

          Pièces à fournir : liste des pièces à fournir

           

          Coût : Gratuit

          Délai d’obtention

          Variable selon le lieu géographique et la période de la demande.

          Remise de la carte

          La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.
          Votre présence est impérative.

          Durée de validité pour les personnes majeures : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (décret 2013-1188).

          Pour les cartes d’identité délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique et ne requiert aucune démarche.

           

          Pour tous les autres cas : renouvellement, perte, vol, demande pour un mineur, suivre le lien suivant : demande de carte d’identité

           

           

          Décès

          DÉCLARATION DU DÉCÈS

          Lors du décès d’un proche, des démarches suivantes sont nécessaires :

          Dans les 24 heures qui suivent le décès :

          *  faire constater le décès par un médecin (si le décès ne survient pas en milieu hospitalier),

          *  traiter les questions relatives au prélèvement d’organes, contacter l’entreprise de pompes funèbres,

          *  effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès (peut être réalisée par l’entreprise de pompes funèbres ou la structure médicale ou sociale dans laquelle est survenu le décès),

          La déclaration du décès en mairie

          Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès.

          Elle peut présenter :

          • une pièce prouvant son identité,

          • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

          • toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.

          À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

          Dans les 6 jours suivant le décès :

          *  organiser le déroulement des obsèques (convoi, mise en bière, transport, inhumation ou crémation),

          Au plus tôt après le décès, il est nécessaire d’informer les entreprises et/ou organismes avec lesquels le défunt était en relation :

          *  employeur si le salarié était employé,

          *  employés à domicile du défunt de la rupture de leur contrat,

          *  banque ou établissement de crédit,

          *  compagnies d’assurance,

          *  entreprises de fourniture d’énergie (électricité, gaz), d’eau, de communication (téléphone fixe, mobile, internet, poste).

          Dans le mois qui suit le décès :

          *  Informer la caisse d’assurance maladie du défunt (demander le versement du capital décès pour les ayants droit).

          *  Informer la mutuelle, la caisse d’allocations familiales, la caisse de retraite et la caisse complémentaire (demander le versement d’une pension de réversion pour les ayants droit).

          Dans les 6 mois qui suivent le décès :

          *  Déclencher le règlement de la succession en contactant un notaire.

          L’année qui suit le décès :

          *  Déclarer auprès de l’administration fiscale, les derniers revenus du défunt.

          Pour obtenir davantage d’informations, contactez votre secrétariat de mairie ou suivez le lien ci-dessous :

          https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

          DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE D’ACTE DE DÉCÈS

          La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.

          Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.

          La demande est gratuite.

          Qui peut la demander ?

          Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander une copie d’un acte de décès.

           

          Délais d’obtention

          Ils sont variables : d’immédiat à quelques jours.

          Comment l’obtenir ?

          Les formalités peuvent être accomplies sur place, à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt, ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée pour le retour).

          La demande peut également se faire directement en ligne, via le lien suivant :

          https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42838

          Il est nécessaire d’indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès.